Financement de l’innovation

Home  >>  Accompagnement de l’innovation des territoires  >>  Financement de l’innovation

Financement de l'innovation

Comment financer vos activités de Recherche & Développement, deux dispositifs sont mobilisables.

Crédit d’Impôt recherche (CIR)

est un levier de financement puissant et permanent qui accompagne les sociétés. Ce dispositif est un droit attaché à l’entreprise. Sa mise en œuvre concrète est néanmoins délicate à optimiser et sécuriser (contrôle) car il est à l’intersection de deux univers différents : celui de la technologie (contrôlé par le Ministère de la Recherche) et celui de la finance (contrôlé par les Services Fiscaux).

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

a été mis en place par la loi de finances pour 2004, a vocation à apporter un soutien significatif à des jeunes entreprises très actives en R&D et leur permettre ainsi de passer le cap difficile des premières années de leur développement, sous réserve qu’elles répondent à certaines conditions.

 

Dans ce cadre, 2 types de prestations sont proposées :

Prestations CIR forfaitisées

analyse

Des prestations CIR forfaitisées d’expertise et de maîtrise du CIR après un diagnostic de situation : absence de pourcentage sur le CIR ou les exonérations obtenues.

 

 


Prestations CIR sur-mesure

Des prestations CIR sur-mesure d’accompagnement opérationnel incluant selon la demande:

  • L’audit scientifique et fiscal
  • La valorisation et optimisation
  • La sécurisation,
  • Le suivi, la veille et le contrôle

Ce type de prestation peut être proposé de manière intégrée aux autres programmes de financements sur dossiers (de tout type).

Cela inclue alors :

  • Le fléchage vers le bon programme
  • La conviction (aide à la décision d’engagement, pédagogie, lobbying)
  • Le montage du projet
  • Le management du projet

Cette offre est proposé en s’appuyant sur l’expertise d’Efficient Innovation.

Le CII « Crédit impôt Innovation » qui est une brique du CIR, finance les projets innovants sur des critères légèrement différents de ceux du CIR, le CII porte sur une innovation produit et doit compter au moins un de ces 4 critères (Ergonomie, développement durable/éco conception, nouvelle fonctionnalité, une amélioration de la technique).

En savoir plus sur l' Accompagnement de l’innovation dans les territoires.

Menu